Claudine Millery
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MILLERY Claudine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Etienne
"
JORFTEXT000035454599
(source JORF)
désignation
25 Août 2017
25/08/2017